Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement « Kompile Pro » et l’usage du logiciel Kompile, édité par Baptiste Guilleux, 70 rue Auguste Chevallier, 37000 Tours, France, SIRET 109 247 007 00015.

Elles s’appliquent à toute souscription effectuée depuis ce site. Le fait de souscrire vaut acceptation des présentes.

2. Le vendeur

La vente est conclue avec Paddle.com Market Ltd, société de droit anglais, agissant en qualité de revendeur agréé (merchant of record) de l’éditeur. Paddle facture, encaisse, applique la taxe due dans votre pays et vous délivre le reçu ; ses propres conditions, accessibles depuis la page de paiement, régissent la transaction.

L’éditeur reste responsable du logiciel, de sa licence et de son support. Les présentes conditions décrivent ce que l’abonnement donne et pour combien de temps ; en cas de contradiction sur le paiement lui-même, les conditions du revendeur prévalent.

3. Le logiciel

Kompile est une application de bureau qui transforme du code en vidéo. Le rendu est intégralement local : les fichiers que vous lui confiez ne quittent pas votre machine, et aucun compte n’est nécessaire pour s’en servir.

Prérequis, à la date des présentes : macOS 12 ou supérieur, et Google Chrome installé. Le moteur pilote le navigateur déjà présent plutôt que d’en embarquer un.

Le palier gratuit est illimité dans le temps et dans le nombre de vidéos. Il produit des vidéos en 720p portant un filigrane.

4. Prix et paliers

L’abonnement Pro est proposé à 6,95 € par mois ou 59,95 € par an. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ; la taxe éventuellement due dans votre pays est appliquée par le revendeur au moment du paiement.

L’abonnement Pro déverrouille les modes Diff et Présentation, les lots de rendus, les qualités 1080p et 4K, et retire le filigrane. Les modes Build et Run restent illimités dans les deux paliers.

Le prix est garanti à chaque reconduction, tant que l’abonnement court sans interruption. Une hausse du tarif public ne s’applique pas à un abonnement déjà en cours ; elle s’appliquerait à une nouvelle souscription après résiliation.

5. Licence d’utilisation

L’abonnement confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser Kompile, pour une personne physique. Il ne s’agit pas d’une vente du logiciel.

L’activation se fait par une clé signée, envoyée par courriel après le paiement et collée dans l’application. La clé est vérifiée hors ligne : l’application fonctionne sans connexion.

Est interdit : revendre, louer, redistribuer ou partager la clé ; contourner les limites du palier gratuit, notamment le filigrane ; décompiler le logiciel en dehors des cas prévus par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les vidéos produites vous appartiennent, y compris celles du palier gratuit, et peuvent être publiées et exploitées commercialement sans restriction.

6. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se reconduit automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le lien figurant sur le reçu du revendeur, ou en écrivant à contact@kompilestudio.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’abonnement n’est pas reconduit, et les fonctions Pro restent accessibles jusqu’à son terme.

À l’expiration, l’application revient au palier gratuit. Aucune vidéo déjà produite n’est retirée, altérée ni rendue inutilisable.

7. Droit de rétractation

La livraison du contenu numérique étant immédiate, vous demandez expressément son exécution avant la fin du délai de quatorze jours et renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.

Indépendamment de ce droit, l’éditeur applique une politique de remboursement de quatorze jours sans condition, plus favorable et sans justification à fournir.

8. Mises à jour et disponibilité

Les mises à jour du logiciel sont incluses dans l’abonnement et téléchargées par l’application ; elles s’installent à la fermeture suivante, jamais au milieu d’un travail en cours.

Le logiciel fonctionnant sur votre machine, aucun service en ligne n’est nécessaire à son usage courant : une indisponibilité de ce site ou de nos serveurs n’empêche pas de travailler.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctions du logiciel. Il ne retirera pas une fonction essentielle d’un palier payant pendant la durée d’un abonnement en cours sans proposer un remboursement au prorata.

9. Responsabilité

Kompile exécute le code que vous lui confiez, sur votre machine, avec vos droits, et c’est le principe même du produit. Vous êtes seul responsable des fichiers et des programmes que vous lui donnez à filmer, ainsi que du contenu des vidéos produites et de leur publication.

Le logiciel est fourni tel quel. L’éditeur ne garantit pas qu’il conviendra à un usage particulier ni qu’il fonctionnera sans interruption, notamment sur des configurations ou des fichiers qu’il n’a pas pu éprouver.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes effectivement versées au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues et ne sont pas affectées par cette clause.

10. Données personnelles

Les données traitées et leur usage sont décrits dans la politique de confidentialité. Le logiciel ne transmet ni votre code, ni vos fichiers, ni vos vidéos.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; une traduction anglaise est fournie pour information, et le texte français prévaut.

En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@kompilestudio.com : la plupart se règlent en un courriel. Une réclamation portant sur le paiement, la facturation ou le remboursement peut également être adressée au revendeur, qui est le vendeur de la transaction.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.